Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du service RSS Feed Creator à l’adresse rssfeedcreator.com et de l’application app.rssfeedcreator.com, ainsi que de ses services connexes (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

RSS Feed Creator est également désigné par « Feeds » à certains endroits du site web et de l’application.

1. Fournisseur

Le Service est fourni par Internet Solutions, UAB, numéro d’immatriculation de la société 302617697, numéro de TVA LT100006088413, siège social Tvenkinių g. 8A, Šakių k., Kauno r. sav., LT-47415, Lituanie ; adresse de correspondance Vilniaus g. 72-310, LT-76298 Šiauliai, Lituanie ; adresse e-mail [email protected] (« nous »).

2. Ce que fait le Service

RSS Feed Creator transforme des pages web en flux RSS et crée des flux de produits. Vous saisissez l’adresse d’une page web, d’un flux existant ou d’une boutique en ligne (WooCommerce, Shopify ou un fichier CSV) ; le Service la lit, vous présente un aperçu et publie un flux à une adresse web permanente qui se met à jour automatiquement. Les plans payants permettent davantage de flux, plusieurs sources dans un même flux, davantage d’éléments et de produits par flux et des mises à jour plus rapides.

Nous améliorons continuellement le Service et pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne supprimerons pas une fonctionnalité essentielle d’un plan payant pendant une période que vous avez déjà payée sans proposer une solution équitable, telle qu’un remboursement au prorata de cette période.

3. Votre compte

Vous pouvez créer un flux gratuit sans compte. Pour avoir un compte, vous devez avoir au moins 16 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le Service pour une société, vous confirmez être habilité à agir en son nom.

Fournissez des informations exactes et protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte.

Il est interdit de créer plusieurs comptes, ou d’utiliser d’autres moyens pour contourner les limites du plan gratuit.

Un flux créé sans compte ne peut être géré qu’au moyen de son lien de gestion. Gardez ce lien confidentiel et enregistrez-le ; toute personne qui le détient peut modifier ou supprimer le flux, et si vous le perdez, nous ne pourrons peut-être pas vous rendre l’accès au flux.

4. Plan gratuit, plans payants et limites

Plan gratuit : aucune carte de paiement. Un compte gratuit peut conserver jusqu’à 3 flux. Un flux gratuit comporte une source, jusqu’à 20 éléments (ou jusqu’à 50 produits) et se met à jour toutes les 3 heures. Les plans payants (PostRSS add-on, Store et Business) permettent davantage de flux, de sources, d’éléments et de produits, ainsi que des mises à jour plus rapides. Les plans, limites et prix indiqués sur la page Tarifs s’appliquent au moment de votre commande.

Pour protéger le Service, nous appliquons également des limites de débit raisonnables, par exemple un nombre limité de nouveaux flux par jour depuis une même adresse IP. Les limites peuvent changer.

5. Prix, paiements et renouvellements

• Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas la TVA. La TVA (actuellement 21 %) est ajoutée lors du paiement et figure sur la facture.
• Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement à l’avance. Les abonnements payés via PayPal sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous les résiliiez.
• Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment sur la page de facturation de votre compte ou dans votre compte PayPal. Après la résiliation, votre plan reste actif jusqu’à la fin de la période payée et n’est pas renouvelé.
• Les paiements par virement bancaire, Western Union ou MoneyGram sont des paiements uniques : nous émettons une facture pro forma, activons le plan lorsque le paiement nous parvient (généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables) et émettons la facture. Ils ne sont pas renouvelés automatiquement.
• Les paiements sont traités par PayPal ou par la banque ou le service de transfert d’argent que vous choisissez. Nous ne recevons ni ne stockons de numéros de carte de paiement.
• Si un paiement échoue ou est annulé, ou si une période payée prend fin sans renouvellement, le compte passe au plan gratuit après un court délai de grâce (actuellement 2 jours). Les sommes impayées restent dues.
• Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures. Nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant qu’une modification de prix ne s’applique à votre abonnement ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

6. Remboursements et droit de rétractation

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas — écrivez à [email protected] depuis l’adresse e-mail avec laquelle vous êtes inscrit.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation d’un nouvel abonnement dans un délai de 14 jours. Lorsque vous passez la commande, vous nous demandez de commencer immédiatement à fournir le Service. Si vous vous rétractez dans un délai de 14 jours, nous vous remboursons le paiement, déduction faite de la valeur du Service déjà fourni (par exemple les vérifications, la surveillance ou les mises à jour de flux déjà effectuées). Le présent paragraphe ne limite aucun autre droit impératif dont vous disposez en vertu du droit de la consommation de votre pays.

7. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• surcharger un site web, copier du contenu à grande échelle, republier du contenu sans autorisation ou fournir du contenu à des sites de spam ou de scraping ;
• contourner les limites de plan, les limites de débit ou les restrictions techniques, revendre ou partager l’accès au Service (sauf dans la mesure permise par votre plan), ou porter atteinte à la sécurité du Service ou des autres utilisateurs ;
• envoyer au Service un grand nombre de requêtes automatisées sans notre consentement écrit.

Ne créez des flux qu’à partir de pages, de flux et de boutiques dont vous êtes propriétaire ou que vous avez le droit d’utiliser. Il vous incombe de disposer du droit de republier le contenu de vos sources, de respecter les conditions et le droit d’auteur de ces sources et d’assumer la manière dont vous utilisez le flux.

Les flux de produits doivent respecter les règles de la plateforme à laquelle ils sont soumis (par exemple Google Merchant Center ou les catalogues Meta) et ne doivent pas contenir de produits ou de prix illégaux, contrefaits ou trompeurs.

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons bloquer des requêtes, arrêter une vérification ou un flux, ou suspendre ou clore le compte. Dans la mesure du possible, nous vous contacterons d’abord et vous donnerons la possibilité de corriger le problème. Si un compte est clos pour abus grave, les frais déjà payés ne sont pas remboursés.

8. Exactitude des flux

Les flux sont générés automatiquement à partir de contenus de tiers que nous ne contrôlons pas. Ils peuvent être incomplets, retardés ou erronés, par exemple lorsqu’une source modifie sa mise en page, bloque notre robot ou devient indisponible ; si une source ne peut pas être lue, un flux peut continuer à afficher sa version précédente. Les données des flux de produits, telles que les prix et la disponibilité, ne sont exactes que dans la mesure où la source l’est. Veuillez vérifier vos flux et les plateformes qui les utilisent.

Aucun résultat n’est garanti. Nous ne garantissons pas qu’une plateforme acceptera, approuvera ou affichera votre flux ou vos produits, ni aucun classement, trafic ou vente.

9. Contenu et propriété

Entre vous et nous, les flux produits pour vous vous appartiennent, dans la mesure permise par la loi. Le contenu d’un flux appartient aux propriétaires des sources ; nous ne revendiquons aucun droit sur celui-ci, et il vous incombe de disposer du droit de l’utiliser.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour stocker, traiter et afficher les informations que vous soumettez (telles que les adresses de sites web, les paramètres et les logos), uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Le Service lui-même — logiciel, conception, modèles et marque — appartient à Internet Solutions, UAB et à ses concédants de licence. Vous recevez un droit personnel et non transférable de l’utiliser aussi longtemps que vous utilisez le Service.

10. Disponibilité et tiers

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Le Service dépend de tiers : les sites web et les boutiques que vous utilisez comme sources, les plateformes qui lisent vos flux et les prestataires de paiement. Ils peuvent être lents, bloquer notre robot, modifier leur format ou cesser de fonctionner à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des défaillances qu’ils causent, mais nous nous emploierons à rétablir le Service lorsque nous pouvons raisonnablement le faire.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que le manque à gagner, la perte de données, la perte de classement ou l’atteinte à la réputation, ni du contenu des sources que vous utilisez ni de la manière dont les plateformes traitent vos flux ;
• notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, telle que la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni vos droits impératifs en tant que consommateur.

Si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, vous vous engagez à nous indemniser des frais et pertes raisonnables résultant de réclamations de tiers causées par votre manquement aux présentes Conditions ou par le contenu que vous soumettez ou republiez.

12. Fin du contrat et suppression du compte

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser le Service et résilier votre abonnement. Pour supprimer votre compte, écrivez à [email protected] depuis l’adresse e-mail avec laquelle vous êtes inscrit. Il est supprimé selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Un flux cesse de fonctionner lorsque vous le supprimez ou lorsque le compte est supprimé ; les sites web et les outils qui utilisent l’adresse de votre flux ne le recevront plus.

Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours par e-mail, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes Conditions. Si nous y mettons fin sans faute de votre part, nous remboursons la partie inutilisée de la période prépayée.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et informerons les utilisateurs inscrits par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications importantes. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’application des modifications ; la poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation de celles-ci.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lituanie. Les litiges sont tranchés par les juridictions lituaniennes. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence et pouvez former vos demandes devant les juridictions du lieu où vous résidez.

Veuillez d’abord nous contacter — la plupart des problèmes se règlent rapidement par e-mail. Les consommateurs peuvent également saisir l’Autorité d’État de protection des droits des consommateurs de Lituanie (Valstybinė vartotojų teisių apsaugos tarnyba, vvtat.lt) pour un règlement extrajudiciaire des litiges.

15. Autres dispositions

Si une partie des présentes Conditions est déclarée invalide, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni les présentes Conditions sans notre consentement. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. En cas de divergence entre une traduction et la présente version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si le droit de la consommation en dispose autrement.

16. Contact

Internet Solutions, UAB, Vilniaus g. 72-310, LT-76298 Šiauliai, Lituanie — [email protected]

Consultez également notre Politique de confidentialité et nos plans et tarifs.